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Titre : Les grands principes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
exercice de la justiceRésumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
exercice de la justiceRésumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5 La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5
Titre : Petite histoire de la justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
France
justice
période moderne et contemporaineRésumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4 Petite histoire de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
France
justice
période moderne et contemporaineRésumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4 Programmes du collège / Ministère de l'Education Nationale / Ministère de l'Education Nationale (2008)
Titre : Programmes du collège : Classe de quatrième Autre titre : Programmes de l'enseignement histoire-géographie-éducation civique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Education Nationale, Auteur Editeur : Ministère de l'Education Nationale, 2008 Description : 13 pages Format : Langues : Français (fre) Descripteurs : 18e siècle
droit
éducation civique
géographie
géographie économique
géographie humaine
histoire
justice
libertés individuelles
révolution industrielleRésumé : Présentation du programme d'histoire, de géographie et d'éducation civique pour la classe de quatrième. En histoire : du siècle des Lumières à l'âge industriel. En géographie : approches de la mondialisation. En éducation civique : libertés, droit, justice. Nature du document : documentaire Genre : Document officiel Discipline : Histoire-Géographie En ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_6/52/0/Programme_hist_geo_educ [...] Format de la ressource : Programmes du collège : Classe de quatrième ; Programmes de l'enseignement histoire-géographie-éducation civique [texte imprimé] / Ministère de l'Education Nationale, Auteur . - Ministère de l'Education Nationale, 2008 . - 13 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 18e siècle
droit
éducation civique
géographie
géographie économique
géographie humaine
histoire
justice
libertés individuelles
révolution industrielleRésumé : Présentation du programme d'histoire, de géographie et d'éducation civique pour la classe de quatrième. En histoire : du siècle des Lumières à l'âge industriel. En géographie : approches de la mondialisation. En éducation civique : libertés, droit, justice. Nature du document : documentaire Genre : Document officiel Discipline : Histoire-Géographie En ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_6/52/0/Programme_hist_geo_educ [...] Format de la ressource : Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
