Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm

Le Parlement des enfants / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : éducation civique France législation parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : éducation civique France législation parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp

Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp

Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp

Le pouvoir législatif / Interactive Meta Concept (02/2000)  

Public ISBD Titre : Le pouvoir législatif Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : démocratie parlementaire France parlement Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/legislat/pouvleg.htm Le pouvoir législatif [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : démocratie parlementaire France parlement Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/legislat/pouvleg.htm

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Qu'est ce que le parlement ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Le régime politique : Le Bundestag / Ministère des Affaires Etrangères d'Allemagne (2005)  

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