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Documents chez cet éditeur (32)
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Titre : La justice en France : Qui fait quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : métier : justice Résumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avoué, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les éducateurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3 La justice en France : Qui fait quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : métier : justice Résumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avoué, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les éducateurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3
Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle
exercice de la justiceRésumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aide juridictionnelle
exercice de la justiceRésumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b
Titre : Les libertés et les droits : la loi Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3 Les libertés et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3
Titre : Les magistrats Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat Résumé : Rôles des magistrats en France : les juges et les procureurs. Leurs différentes fonctions : substitut, juge d'instruction, juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3a Les magistrats [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : magistrat Résumé : Rôles des magistrats en France : les juges et les procureurs. Leurs différentes fonctions : substitut, juge d'instruction, juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3a PermalinkUn mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
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