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Titre : Police et justice : maintien de l'ordre Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2 Police et justice : maintien de l'ordre [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2 Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur
Internet
photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit d'auteur
Internet
photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France
sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : France
sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d
Titre : Quelle loi s'applique à un étranger ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice
France
immigréRésumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c Quelle loi s'applique à un étranger ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice
France
immigréRésumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c
Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'état). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a Qui juge quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'état). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a PermalinkPermalink