Titre :	L'Assemblée vote la loi
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2010
Description :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	France législation pouvoir législatif
Résumé :	Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp

L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	France législation pouvoir législatif
Résumé :	Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp