L'Assemblée vote la loi / Assemblée nationale (2010)  

Public ISBD Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp

Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique institution politique pouvoir législatif Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique institution politique pouvoir législatif Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html

Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)  

Public ISBD Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm

Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : France législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm

Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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