Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil / Emmanuel Prunaux / Emmanuel Prunaux (08/2006)  

Public ISBD Titre : Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Prunaux, Auteur Editeur : Emmanuel Prunaux, 08/2006 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Consulat : 1799-1804 droit civil France Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil [document électronique] / Emmanuel Prunaux, Auteur . - Emmanuel Prunaux, 08/2006 . - [env. 3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Consulat : 1799-1804 droit civil France Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm

Citoyenneté et responsabilité. Qui suis-je ? / CNDP (1997)

Public ISBD Titre de série : Citoyenneté et responsabilité Titre : Qui suis-je ? Type de document : document projeté ou vidéo Editeur : CNDP, 1997 Collection : Galilée Description : 1 vidéocassette VHS, 26 min ISBN/ISSN : 002 K1010 Descripteurs : droit civil droits civiques éducation civique Résumé : A partir d'images d'intimité familiale, faire référence aux valeurs, évoquer les notions de droit et aborder ainsi l'identité individuelle. Bébé citoyen (4') A chacun son histoire (13') Identité à la carte (6') Nature du document : documentaire Discipline : Education civique/Histoire-Géographie Citoyenneté et responsabilité. Qui suis-je ? [document projeté ou vidéo] . - CNDP, 1997 . - 1 vidéocassette VHS, 26 min. - (Galilée) . ISSN : 002 K1010 Descripteurs : droit civil droits civiques éducation civique Résumé : A partir d'images d'intimité familiale, faire référence aux valeurs, évoquer les notions de droit et aborder ainsi l'identité individuelle. Bébé citoyen (4') A chacun son histoire (13') Identité à la carte (6') Nature du document : documentaire Discipline : Education civique/Histoire-Géographie

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La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4

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